Bénéfices et dividendes : « néo-fruits industriels » ? - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2007

Bénéfices et dividendes : « néo-fruits industriels » ?

Résumé

(Com. 28 nov. 2006, n° 04-17.486 ; Cah. dr. aff. 2006. 3055, obs. A. Lienhard - Civ. 1re, 12 déc. 2006, n° 04-20.663)

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  • HAL Id : halshs-02248063 , version 1

Citer

Thierry Revet. Bénéfices et dividendes : « néo-fruits industriels » ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2007, 01, pp.149. ⟨halshs-02248063⟩

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