Le dénouement de la propriété temporaire
Résumé
(Civ. 1re, 19 sept. 2007, n° 04-18.372, RTD com. 2008.162, obs. D. Legeais ; D. 2008.162, obs. X. Delpech ; LPA 15 janv. 2008, p. 20, note M-A Rakotovahiny)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02248279
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:29:14
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248279 , version 1
Citer
Thierry Revet. Le dénouement de la propriété temporaire. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2008, 02, pp.322. ⟨halshs-02248279⟩
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