Rebondissement dans la condition de l'usufruitier de parts sociales : il serait un associé et peut être doté d'un droit de vote universel dont la seule existence ne porte pas atteinte à la substance des parts

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com. 2 déc. 2008, n° 08-13.185 ; D. 2009. 12, obs. A. Lienhard et note B. Dondero ; LPA 12 mars 2009. 8, note A. Tadros)

Mots clés: SOCIETE; Usufruitier; Part sociale; Qualité d'associé; Droit de vote; Actions; Usufruit

Domaines: Droit

Thierry Revet. Rebondissement dans la condition de l'usufruitier de parts sociales : il serait un associé et peut être doté d'un droit de vote universel dont la seule existence ne porte pas atteinte à la substance des parts. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 01, pp.137. ⟨halshs-02248413⟩