La nue-propriété, c'est la propriété

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ 3e, 28 janv. 2009, n° 08-12.649 ; JCP G 2009. I. 127, n° 10, obs. H. Périnet-Marquet ; Dr et patr. 2009, chron. Dr. des biens, obs. J.-B. Seube)

Mots clés: USUFRUIT; Nue-propriété; Promesse de vente; Extinction d'usufruit; Pleine propriété

Domaines: Droit

Thierry Revet. La nue-propriété, c'est la propriété. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.346. ⟨halshs-02248468⟩