Le bénéfice n'étant pas un fruit des parts sociales, quid à l'égard de l'actif social ?

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com. 10 févr. 2009, n° 07-21.806, D. 2009. AJ. 560, obs. A. Lienhard et 1512, note V. Barabé-Bouchart ; JCP E et A 2009. 1287, note H. Hovasse ; Dr et patr. 2009, chron. Dr. des biens, obs. J.-B. Seube - Com. 31 mars 2009, n° 08-14.053)

Mots clés: BIEN; SOCIETE; Fruit; Dividende; Actif social; Part sociale; Existence juridique

Domaines: Droit

Thierry Revet. Le bénéfice n'étant pas un fruit des parts sociales, quid à l'égard de l'actif social ?. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 02, pp.348. ⟨halshs-02248469⟩