La cessibilité de la clientèle agricole

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2009

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Thierry Revet

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Civ 3e, 16 sept. 2009, pourvoi n° 08-18.868, D. 2009. 2345)

CONTRAT ET OBLIGATIONS Cession de clientèle Droit de présentation Bail rural Preneur Cession de bail

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02248555

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:33:13

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29

halshs-02248555 , version 1 (01-08-2019)

Thierry Revet. La cessibilité de la clientèle agricole. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.748. ⟨halshs-02248555⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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