La singulière présentation, par la chambre commerciale, de la subrogation, en cas de procédure collective, de la créance du prix de sous-acquisition à la chose objet d'un droit de propriété réservé

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: SUBROGATION; PROPRIETE; Subrogation réelle; Procédure collective; Réserve de propriété; Prix de revente; Revendication

Domaines: Droit

Thierry Revet. La singulière présentation, par la chambre commerciale, de la subrogation, en cas de procédure collective, de la créance du prix de sous-acquisition à la chose objet d'un droit de propriété réservé. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2009, 04, pp.751. ⟨halshs-02248556⟩