Le droit de divulgation et la propriété de l'oeuvre
Résumé
(Civ. 1re, 25 mars 2010, n° 09-67.515, à paraître au Bulletin ; D. 2010, p. 888, obs. J. Daleau ; AJ famille 2010, p. 235, obs. C. Vernières ; JCP G 2010. 439, note Ch. Caron)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2010
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:40:55
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248644 , version 1
Citer
Thierry Revet. Le droit de divulgation et la propriété de l'oeuvre. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2010, 02, pp.348. ⟨halshs-02248644⟩
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