Au regard des conditions de recevabilité de la tierce-opposition, la communauté d'intérêts qui existe entre le nu-propriétaire et l'usufruitier ne suffit pas à faire du second le représentant nécessaire du premier dans un litige l'opposant à un tiers à propos de la chose grevée

Thierry Revet (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 2e, 2 déc. 2010, n° 09-68.094, D. 2011. 23 ; ibid. 632, chron. J.-M. Sommer, L. Leroy-Gissinger, H. Adida-Canac et S. Grignon Dumoulin, publié au Bulletin, infra 175, obs. R. Perrot)

Mots clés: PROCEDURE CIVILE; USUFRUIT; Tierce opposition; Recevabilité; Représentation à l'instance; Communauté d'intérêts; Usufruitier; Nu-propriétaire; Représentation; Tierce-opposition

Domaines: Droit

Thierry Revet. Au regard des conditions de recevabilité de la tierce-opposition, la communauté d'intérêts qui existe entre le nu-propriétaire et l'usufruitier ne suffit pas à faire du second le représentant nécessaire du premier dans un litige l'opposant à un tiers à propos de la chose grevée. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2011, 01, pp.146. ⟨halshs-02248765⟩