Forme et matière dans l'oeuvre artistique

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2012

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Thierry Revet

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

(Civ. 1re, 1er déc. 2011, n° 09-15.819, D. 2011. 2995, publié au Bulletin)

PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Oeuvre protégée Oeuvre de l'esprit Lithographie Reproduction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02248919

Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:44:54

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halshs-02248919 , version 1 (01-08-2019)

Thierry Revet. Forme et matière dans l'oeuvre artistique. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 01, pp.131. ⟨halshs-02248919⟩

UNIV-PARIS1 IRJS

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