La qualité d'auteur d'une oeuvre de l'esprit
Résumé
(Civ. 1re, 22 mars 2011, n° 11-10.132, publié au Bulletin ; D. 2012. 1246, obs. J. Daleau, note A. Latil)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2012
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02248953
Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:45:23
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02248953 , version 1
Citer
Thierry Revet. La qualité d'auteur d'une oeuvre de l'esprit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 02, pp.338. ⟨halshs-02248953⟩
Collections
35
Consultations
0
Téléchargements