Le sort de l'usufruit en cas d'apport conjoint de la nue-propriété et de l'usufruit
Résumé
(Civ. 3e, 5 sept. 2012, n° 11-19.549, non publié au Bulletin ; AJDI 2012. 662 ; Bull. Joly sociétés, déc. 2012, n° 476, note Th. Massart)
Article Dans Une Revue
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil
Année : 2012
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-21:46:36
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-12:08:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02249032 , version 1
Citer
Thierry Revet. Le sort de l'usufruit en cas d'apport conjoint de la nue-propriété et de l'usufruit. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2012, 04, pp.745. ⟨halshs-02249032⟩
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