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RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2001
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https://shs.hal.science/halshs-02252035
Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:52:34
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252035 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Armateur. Responsabilité. Dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute. Projet de convention OMI. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.1049. ⟨halshs-02252035⟩
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