Armateur. Evénements de mer. Avaries communes. Déclaration. Nécessité
Résumé
(Com. 29 mai 2001, Bull. civ. IV, n° 102, Sté Orient Overseas Container Ligne Ltd. c/ Cie Réunion européenne, Navire « Neptune Amazonite »)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2001
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:52:36
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- HAL Id : halshs-02252037 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Armateur. Evénements de mer. Avaries communes. Déclaration. Nécessité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.1051. ⟨halshs-02252037⟩
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