Les directives communautaires relatives à la libéralisation du transport ferroviaire

Philippe Delebecque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Dir. 2001/12/CE du Parlement européen et du conseil du 26 févr. 2001 mod. Dir. 91/440/CEE du conseil relative au développement des chemins de fer communautaires, JOCE L. n° 75/1, 15 mars 2001 ; Dir. 2001/13/CE du Parlement européen et conseil du 26 févr. 2001 mod. Dir. 95/18/CE du conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, JOCE L. n° 75/26, 15 mars 2001 ; Dir. 2001/14/CE du Parlement européen et du conseil du 26 févr. 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité, JOCE L. n° 75/29, 15 mars 2001)

Mots clés: TRANSPORT TERRESTRE; Transport ferroviaire; Directive communautaire

Domaines: Droit

Philippe Delebecque. Les directives communautaires relatives à la libéralisation du transport ferroviaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.1059. ⟨halshs-02252042⟩