Transport maritime de marchandises. Action en responsabilité. Chargeur réel (oui)

Philippe Delebecque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com. 19 déc. 2000, Cie La Mutuelle du Mans ass. c/ Sté Sudcargos et autres ; Bull. civ. IV, n° 208, DMF 2001.222, obs. P. Bonassies, Navire « Nordberg »)

Mots clés: TRANSPORT MARITIME; Marchandise; Action en responsabilité; Chargeur réel

Domaines: Droit

Philippe Delebecque. Transport maritime de marchandises. Action en responsabilité. Chargeur réel (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2001, 04, pp.1062. ⟨halshs-02252045⟩