Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Cas excepté. Fait du prince
Résumé
(CA Paris, 5e ch. A, 20 mars 2002, Sté Mitshui Osk Line Ltd. c/ Sté Cristal et autres, Navire « Vosa Carrier »)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2002
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:56:17
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02252232 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Transport maritime. Transporteur. Responsabilité. Cas excepté. Fait du prince. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2002, 03, pp.599. ⟨halshs-02252232⟩
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