Le droit de rétention de l'armateur peut-il être conventionnel ?
Résumé
(Com. 18 mars 2003, Navire « Symplea », Sté Biométal c/ Sté Symplea marine Cy)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2003
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-22:59:28
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- HAL Id : halshs-02252406 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Le droit de rétention de l'armateur peut-il être conventionnel ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.418. ⟨halshs-02252406⟩
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