Transport maritime : dans quelle mesure la clause attributive de compétence stipulée sur le connaissement est-elle opposable au destinataire ?

Philippe Delebecque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com. 4 mars 2003, Navire « Houston Express », Sté Hapag Loyd Container Linie GMBH c/ Cie La Réunion européenne et autres)

Mots clés: COMMERCE ET INDUSTRIE; Commerce international; Transport maritime; Action contre le transporteur; Compétence

Domaines: Droit

Philippe Delebecque. Transport maritime : dans quelle mesure la clause attributive de compétence stipulée sur le connaissement est-elle opposable au destinataire ?. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2003, 02, pp.421. ⟨halshs-02252410⟩