Vente maritime. Vente C et F. Paiement contre documents. Effets
Résumé
(CA Versailles, 12e ch., sect. B, 29 avr. 2003, BTL 2003.567, DMF 2003.1099, navire « River Wisdom »)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02252795
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:18:05
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252795 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Vente maritime. Vente C et F. Paiement contre documents. Effets. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.392. ⟨halshs-02252795⟩
Collections
11
Consultations
0
Téléchargements