Affrètement maritime. Charte-partie. Connaissement de charte-partie. Clauses de la charte. Clause compromissoire. Opposabilité

Philippe Delebecque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com. 8 oct. 2003, pourvoi n° T 01-16.028, DMF 2004, à paraître, note M. Rémond-Gouilloud, navire M/V Jhelum ; Cass. 1re civ., 16 mars 2004, pourvoi n° A 01-12.493, navire « Avlis »)

Mots clés: TRANSPORT MARITIME; Affrètement; Charte-partie; Opposabilité

Domaines: Droit

Philippe Delebecque. Affrètement maritime. Charte-partie. Connaissement de charte-partie. Clauses de la charte. Clause compromissoire. Opposabilité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.393. ⟨halshs-02252801⟩