Transport maritime. Connaissement. Fonctions. Fonction administrative
Résumé
(CA Paris, 5e ch. A, 22 oct. 2003, SA Generali Assurances, Trust International Insurance Cy, Sté Qatar General Insurance c/ SA Delmas et SA SCAC)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2004
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02252803
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:18:08
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02252803 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Transport maritime. Connaissement. Fonctions. Fonction administrative. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2004, 02, pp.394. ⟨halshs-02252803⟩
Collections
38
Consultations
0
Téléchargements