Transport. Transporteur. Obligations. Acheminement de la marchandise. Air ou route. Choix. Obligation potestative (non). Obligation alternative
Résumé
(Com. 7 déc. 2004, BTL 2005. 12)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:22:12
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253278 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Transport. Transporteur. Obligations. Acheminement de la marchandise. Air ou route. Choix. Obligation potestative (non). Obligation alternative. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.188. ⟨halshs-02253278⟩
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