Transport multimodal. Transport transmaritime. Segment ferroviaire. Dommage. Application des règles maritimes (oui)
Résumé
(Cour suprême des Etats-Unis, 9 nov. 2004, Kirby, Pty. Ltd. V. Norfolk Southern Ry Co.)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2005
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:22:13
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02253280 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Transport multimodal. Transport transmaritime. Segment ferroviaire. Dommage. Application des règles maritimes (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 01, pp.189. ⟨halshs-02253280⟩
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