Transports routiers de marchandises. CMR. Transporteur. Responsabilité. Limitation. Faute lourde. Solutions diverses - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2005

Transports routiers de marchandises. CMR. Transporteur. Responsabilité. Limitation. Faute lourde. Solutions diverses

Résumé

(Com. 2 juin 2004, Bull. civ. IV, n° 115 ; Com. 30 juin 2004, Bull. civ. IV, n° 143, D. 2004.2301 et les obs. ; Com. 30 juin 2004, Bull. civ. IV, n° 145)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02253576 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02253576 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Transports routiers de marchandises. CMR. Transporteur. Responsabilité. Limitation. Faute lourde. Solutions diverses. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2005, 03, pp.641. ⟨halshs-02253576⟩

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