Transport. Transports maritimes. Connaissement de charte partie. Clause compromissoire. Clause de référence. Opposabilité au destinataire (oui)

Philippe Delebecque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Cass. 1re civ., 22 nov. 2005, Navire « Lindos », pourvoi n° 03-10.087 ; DMF 2006/1, p. 16, obs. P. Bonassies ; Revue Scapel 2006/1 et les obs.)

Mots clés: TRANSPORT MARITIME; Clause d'arbitrage; Opposabilité; Destinataire; Connaissement de charte partie

Domaines: Droit

Philippe Delebecque. Transport. Transports maritimes. Connaissement de charte partie. Clause compromissoire. Clause de référence. Opposabilité au destinataire (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 01, pp.251. ⟨halshs-02253881⟩