Armateurs. Registre international français
Résumé
(Loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 ; Décret n° 2006-142 du 10 févr. 2006)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:29:08
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254067 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Armateurs. Registre international français. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 02, pp.518. ⟨halshs-02254067⟩
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