Transport combiné. Transporteur. Connaissement direct. Commissionnaire (oui)
Résumé
(CA Paris, 5e ch. B, 27 avr. 2006, Sté Fabriques de tabac réunies c/ Sté Worms services maritimes, RG n° 04-04102, BTL 2006, p. 347)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2006
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02254190
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:30:33
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254190 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Transport combiné. Transporteur. Connaissement direct. Commissionnaire (oui). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 03, pp.704. ⟨halshs-02254190⟩
Collections
21
Consultations
0
Téléchargements