Transport routier. Transporteur. Responsabilité. Vol. Prescription. Point de départ. Force majeure. Caractérisation. Nécessité

Philippe Delebecque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Cass. com., 11 juill. 2006, pourvoi n° 04-18.079, D. 2006, AJ p. 2099, obs. E. Chevrier ; BTL 2006, p. 499)

Mots clés: TRANSPORT TERRESTRE; Transport routier; Responsabilité

Domaines: Droit

Philippe Delebecque. Transport routier. Transporteur. Responsabilité. Vol. Prescription. Point de départ. Force majeure. Caractérisation. Nécessité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, 04, pp.946. ⟨halshs-02254304⟩