Les principes universels d'interprétation des contrats
Résumé
(Paris, 25e ch. B, 13 oct. 2006, Frydman c/ Stevens)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2007
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:38:20
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02254504 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Les principes universels d'interprétation des contrats. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 01, pp.264. ⟨halshs-02254504⟩
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