Encadrement des parachutes dorés par la loi TEPA

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 3)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
3 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(loi en faveur du travail, de l'emploi (bis) et du pouvoir d'achat, n° 2007-1223 du 21 août 2007, JO du 22 août 2007, p. 13945, art. 17. - Commentaires de la loi par G. Auzero, Bull. Joly 2007. 1035 ; commentaires de l'art. 17 par A. Viandier, JCP E 2007. 2129 ; Y. Paclot et C. Malecki, D. 2007. Chron. 2481 ; D. Vidal, Bull. Joly 2007, à paraître ; P. Le Cannu, Rev. sociétés 2007. 465)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Dirigeant social; Rémunération; Indemnité de départ; Parachute doré

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Encadrement des parachutes dorés par la loi TEPA. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.764. ⟨halshs-02254988⟩