La contradiction précédant une révocation : recadrage utile

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com. 15 mai 2007, pourvoi n° 05-19.464, n° 740 FS-P+B, Sté Vedreine et Cie, publié au Bulletin, D. 2007. AJ. 1511, obs. A. Lienhard ; JCP E 2007. 2158, note A. Viandier ; Gaz. Pal. 2007, n° 220, p. 5, note F. Guerchoun)

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Dirigeant social; Révocation; Juste motif; Abus de droit

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. La contradiction précédant une révocation : recadrage utile. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.773. ⟨halshs-02254991⟩