Précisions attendues sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires d'une SA

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(T. com. Nanterre, ord. réf., 1er juin 2007, n° 2007R00653, D. 2007. AJ. 1737 ; Versailles, 14e ch., 27 juin 2007, n° 07/04540, D. 2007. AJ. 1884 ; RJDA 2007, n° 981)

Mots clés: SOCIETE ANONYME; MARCHE FINANCIER; Assemblée générale; Bureau de l'assemblée; Pouvoirs; Franchissement de seuil; Constatation; Assemblée générale des actionnaires

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Précisions attendues sur les pouvoirs du bureau de l'assemblée générale des actionnaires d'une SA. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, 04, pp.779. ⟨halshs-02254996⟩