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RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2008
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https://shs.hal.science/halshs-02255513
Soumis le : jeudi 1 août 2019-23:56:32
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02255513 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Transport ferroviaire. Passagers. Règlement n° 1371/2007 du 23 oct. 2007 sur les droits et obligations des passagers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.209. ⟨halshs-02255513⟩
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