Crédit documentaire. Obligations du banquier. Vérification de la régularité des documents. Indication des documents devant être présentés. Modalités. Détermination

Philippe Delebecque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com. 6 févr. 2007, pourvoi n° 05-10.214, arrêt n° 149 F-P+B, Bull. civ. IV, n° 17 ; cette Revue 2007. 428, obs. D. Legeais ; D. 2007. AJ. 723, obs. X. Delpech)

Mots clés: BANQUE; Crédit documentaire; Condition documentaire; Condition suspensive; Garantie de bonne fin

Domaines: Droit

Philippe Delebecque. Crédit documentaire. Obligations du banquier. Vérification de la régularité des documents. Indication des documents devant être présentés. Modalités. Détermination. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 01, pp.211. ⟨halshs-02255519⟩