SA. Conseil d'administration. Société Gaz de France. Administrateurs représentant les salariés. Droit individuel à l'information. Obligation du président

Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com. 29 janv. 2008, pourvoi n° 06-20.311, arrêt n° 175 F-P+B, D. 2008. AJ. 482 ; RDT 2008. 248, obs. H. Tissandier ; RLDA mars 2008, n° 25, p. 14)

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Administrateur; Information; Administrateur salarié

Domaines: Droit

Bruno Dondero. SA. Conseil d'administration. Société Gaz de France. Administrateurs représentant les salariés. Droit individuel à l'information. Obligation du président. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 02, pp.363. ⟨halshs-02255585⟩