Encore les pouvoirs du bureau

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(T. com. Nanterre, 6 mai 2008, n° 2007F2086, cette Revue 2008. 595, obs. N. Rontchevsky ; D. 2008. AJ. 1479, et Jur. 2411, note F. Martin Laprade ; JCP E 2008. Act. 260 ; BRDA n° 10/08. 2 ; RLDA juill.-août 2008, n° 29, p. 10, note B. Fages et C. Perchet)

Mots clés: SOCIETE ANONYME; MARCHE FINANCIER; Assemblée générale; Bureau de l'assemblée; Pouvoirs; Franchissement de seuil; Constatation; Assemblée générale des actionnaires

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Encore les pouvoirs du bureau. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2008, 04, pp.793. ⟨halshs-02255835⟩