La réforme des instruments financiers

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Ord. n° 2009-15 du 8 janv. 2009 relative aux instruments financiers, JO 9 janv. 2009, p. 570 ; Th. Bonneau, Dr. sociétés 2009. Étude 3 ; Rev. sociétés 2009. 37, obs. J.-J. Daigre et P. Pailler ; D. 2009. Act. lég. 78 ; M. Dubertret et D. Mangenet, Réforme du droit des titres : commentaire de l'ordonnance du 8 janvier 2009, D. 2009. Chron. 448 ; cette Revue 2009, infra les obs. de N. Rontchevsky et M. Storck)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; Instrument financier; Réforme; Ordonnance du 8 janvier 2009

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. La réforme des instruments financiers. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 02, pp.380. ⟨halshs-02256115⟩