Affrètement. Affrètement maritime. Clause d'arbitrage. Protection. Injonction « anti-suit ». Ordre communautaire. Illégalité

Philippe Delebecque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(CJCE 10 févr. 2009, aff. C-185/07, « Front Comor », D. 2009. Jur. 981, note crit. C. Kessedjian ; RTD civ. 2009. 357, obs. Ph. Théry ; DMF 2009. 211, obs. R. Carrier ; DMF 2009, Hors Série, n° 17, obs. P. Bonassies)

Mots clés: TRANSPORT MARITIME; CONFLIT DE JURIDICTIONS; Affrètement; Clause compromissoire; Injonction anti-suit; Illégalité; Contrat et obligations; Procédure d'arbitrage; Juridiction d'un Etat membre

Domaines: Droit

Philippe Delebecque. Affrètement. Affrètement maritime. Clause d'arbitrage. Protection. Injonction « anti-suit ». Ordre communautaire. Illégalité. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 03, pp.644. ⟨halshs-02256328⟩