Le montant des sommes en jeu peut justifier une erreur sur les pouvoirs

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Soc. 12 janv. 2010, pourvoi n° 08-44.321, arrêt n° 24 F-P+B, Sté SAOS Olympique de Marseille, D. 2010. Jur. 1328, note F. Rizzo ; RDT 2010. 183, obs. E. Serverin)

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Dirigeant social; Pouvoir; Transaction; Directeur administratif et financier

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Le montant des sommes en jeu peut justifier une erreur sur les pouvoirs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.373. ⟨halshs-02256840⟩