La présomption de faute pesant sur l'administrateur qui participe à une décision fautive du conseil d'administration

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com. 30 mars 2010, pourvoi n° 08-17.841, arrêt n° 405 FP-P+B+R+I, D. 2010. Chron. C. cass. 1110, spéc. 1116, obs. R. Salomon, et Jur. 1678, note B. Dondero ; JCP E 2010. II. 1416, note A. Couret)

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Administrateur; Responsabilité; Faute de gestion; Prescription

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. La présomption de faute pesant sur l'administrateur qui participe à une décision fautive du conseil d'administration. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.377. ⟨halshs-02256846⟩