Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions)

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com. 23 mars 2010, pourvoi n° 09-65.039, arrêt n° 345 F-D, Sté Eurobéton c/ Sté G. Collot et fils, Rev. sociétés 2010. 170, obs. A. Lienhard)

Mots clés: CESSION DE DROITS SOCIAUX; Promesse d'achat; Clause de prix; Clause léonine

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Clauses léonines : l'épouvantail bouge encore ! (au sujet des promesses d'achat d'actions). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 02, pp.379. ⟨halshs-02256852⟩