Assurance. COFACE. Obligations. Responsabilité à l'égard des tiers (non)
Résumé
(T. com. Paris, 19 mai 2010, aimablement communiquée par Me Tardieu-Naudet)
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2010
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02257075
Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:22:44
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02257075 , version 1
Citer
Philippe Delebecque. Assurance. COFACE. Obligations. Responsabilité à l'égard des tiers (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 03, pp.629. ⟨halshs-02257075⟩
Collections
12
Consultations
0
Téléchargements