Le développement des informations sociales et environnementales du rapport de gestion

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 3)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IODE - Institut de l'Ouest : Droit et Europe
3 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(L. n° 2010-788 du 12 juill. 2010, art. 225 et 227, C. Malecki, Le Grenelle II : l'invitation à repenser la gouvernance d'entreprise, Journ. sociétés sept. 2010, n° 79, p. 59 ; M. Teller, L'intégration des enjeux environnementaux et sociétaux par les sociétés, LPA 9-10 sept. 2010, p. 19 ; P. Le Cannu et B. Dondero, RTDF 3/2010, à paraître ; L. n° 2010-1249 du 22 oct. 2010 de régulation bancaire et financière, art. 32)

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Le développement des informations sociales et environnementales du rapport de gestion. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.740. ⟨halshs-02257156⟩