Mieux vaut tard et partiellement que jamais, ou le début de la transposition de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Décr. n° 2010-684 du 23 juin 2010, relatif aux droits des actionnaires de sociétés cotées, JO 25 juin 2010, p. 11450)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; SOCIETE ANONYME; Société cotée; Droit des actionnaires; Décret du 23 juin 2010; Actionnaire

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. Mieux vaut tard et partiellement que jamais, ou le début de la transposition de la directive concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.743. ⟨halshs-02257159⟩