De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Paris, pôle 5, ch. 9, 15 avr. 2010, RG n° 08/24496, BRDA 12/10, n° 4 ; et Paris, pôle 5, ch. 8, 29 juin 2010, RG n° 08/7998, JCP E 2010. 1797)

Mots clés: SOCIETE ANONYME; Dirigeant social; Révocation; Abus de droit; Réparation du préjudice

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. De la réparation du préjudice causé par une révocation abusive. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 04, pp.746. ⟨halshs-02257164⟩