Les droits des actionnaires des sociétés cotées

Bruno Dondero (1, 2) , Paul Le Cannu (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Ord. n° 2010-1511 du 9 déc. 2010 portant transposition de la D. n° 2007/36/CE du 11 juill. 2007, concernant l'exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, D. 2010. 2908 ; JCP E 2010. 679, obs. G. Notté)

Mots clés: MARCHE FINANCIER; SOCIETE ANONYME; Société cotée; Droit des actionnaires; Ordonnance du 9 décembre 2010; Actionnaire

Domaines: Droit

Bruno Dondero, Paul Le Cannu. Les droits des actionnaires des sociétés cotées. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 01, pp.124. ⟨halshs-02257321⟩