La garantie de passif à l'épreuve de la mauvaise foi du bénéficiaire

Paul Le Cannu (1, 2) , Bruno Dondero (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Com., 14 décembre 2010, n° 09-68.868, supra 359, obs. A. Constantin ; Bull. Joly 2011. 170, note E. Michel-Cordier ; RJDA 2011, n° 246)

Mots clés: CESSION DE DROITS SOCIAUX; Garantie; Garantie de passif; Passif; Connaissance par l'acquéreur

Domaines: Droit

Paul Le Cannu, Bruno Dondero. La garantie de passif à l'épreuve de la mauvaise foi du bénéficiaire. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 02, pp.371. ⟨halshs-02257457⟩