Contrat. Responsabilité contractuelle. Dommages-intérêts. Dommages-intérêts punitifs. Loi étrangère. Loi contraire à l'ordre public (non)

Philippe Delebecque (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 1er décembre 2010, n° 09-13.303, D. 2011. 423, obs. I. Gallmeister, note F.-X. Licari ; ibid. 1374, obs. F. Jault-Seseke ; Rev. crit. DIP 2011. 93, note H. Gaudemet-Tallon ; RTD civ. 2011. 122, obs. B. Fages ; ibid. 317, obs. P. Remy-Corlay ; JCP 2011, n° 140, p. 257, note J. Juvénal)

Mots clés: RESPONSABILITE CIVILE; CONFLIT DE LOIS; Responsabilité contractuelle; Réparation du préjudice; Dommages-intérêts punitifs; Ordre public; Clause pénale; Contrat et obligations; Loi applicable

Domaines: Droit

Philippe Delebecque. Contrat. Responsabilité contractuelle. Dommages-intérêts. Dommages-intérêts punitifs. Loi étrangère. Loi contraire à l'ordre public (non). RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.666. ⟨halshs-02257713⟩