Contrat. Chaîne de contrat. Clause compromissoire. Transmission - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2011

Contrat. Chaîne de contrat. Clause compromissoire. Transmission

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https://shs.hal.science/halshs-02257719

Soumis le : vendredi 2 août 2019-00:29:25

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Dates et versions

halshs-02257719 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02257719 , version 1

Citer

Philippe Delebecque. Contrat. Chaîne de contrat. Clause compromissoire. Transmission. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2011, 03, pp.667. ⟨halshs-02257719⟩

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